Règlement intérieur

Article 1 – Règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous.

Article 2 – Discipline

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis de toute personne qu’ils pourraient croiser dans le centre de formation.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’introduire des boissons alcoolisées dans le centre

– De se présenter aux formations en état d’ébriété

– De modifier les réglages des paramètres des PC

– De manger dans les salles de cours

– D’utiliser leurs téléphones portables en formation

– D’emporter tout matériel sans autorisation écrite de la direction

Article 3 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de notre organisme pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après : avertissement, blâme, et/ou exclusion définitive de la formation.

Article 4 – Entretien préalable à une sanction

Aucune sanction ne sera infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. La sanction ne peut intervenir moins d’1 jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 – Représentation de stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toutes suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Article 6 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Incendie : les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous.

Accident : tout accident survenu doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Interdiction de fumer : en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans le centre de formation.

Article 7 – Horaires, Absence, Retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires lors de leur convocation écrite. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

– Absence ou retard au stage, les stagiaires doivent avertir l’organisme et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction de l’organisme.

– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

– En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou la région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille de présence.

Article 8 – Responsabilité

Le Centre décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature, laissés par les stagiaires dans le Centre.

Article 9 – Vidéosurveillance

Pour des raisons de sécurité, le Centre est placé sous vidéosurveillance. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez exercer votre droit d’accès, en vous adressant à la Direction.

Article 10 – Publicité

Le présent règlement intérieur est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande, et par voie d’affichage dans toutes les salles de formation.

Mise à jour : 12/10/2022