Le Défenseur des droits apporte enfin des précisions précieuses sur le déroulement des enquêtes internes en cas de signalement de harcèlement, offrant aux employeurs un cadre structuré pour agir avec rigueur et respect des droits.
Respect des règles d’aménagement de la charge de la preuve
Lorsqu’un signalement de harcèlement est formulé, l’enquête interne doit impérativement respecter les principes d’aménagement de la charge de la preuve.
Voici les éléments essentiels :
- Rôle du lanceur d’alerte ou de la victime présumée : Celui-ci doit présenter des éléments factuels laissant supposer l’existence d’un harcèlement, sans avoir à fournir une preuve directe.
- Constitution d’un faisceau d’indices : Le signalement doit reposer sur des indices convergents susceptibles de créer un doute raisonnable quant à l’existence de comportements inappropriés.
En résumé, il ne s’agit pas de prouver directement les faits, mais d’établir un doute suffisant pour engager une investigation approfondie.
Les auditions obligatoires : Qui doit être entendu ?
Dans le cadre de l’enquête, l’employeur doit impérativement auditionner plusieurs parties prenantes pour garantir l’équité et la profondeur de l’analyse. Voici les étapes clés :
- La victime présumée : Comprendre les faits allégués et leur contexte.
- Les témoins : Identifier des éléments corroborant ou infirmant le signalement.
- Les responsables hiérarchiques directs : Recueillir des informations sur l’environnement de travail des deux parties concernées.
- Toute personne demandant à être auditionnée : Cela inclut les individus désignés par la victime ou la personne mise en cause.
- La personne mise en cause : Lui permettre de répondre aux accusations en respectant le principe du contradictoire.
Ces étapes garantissent une enquête équilibrée, permettant d’évaluer les faits avec impartialité.
L’objectif clé de l’enquête interne
Rappelons que l’enquête interne vise avant tout à :
- Évaluer la réalité des faits allégués : Identifier les comportements inappropriés et leur impact sur les victimes.
- Prévenir les risques : Renforcer la tolérance zéro face aux comportements inappropriés tels que le sexisme, le racisme, les discriminations ou les actes de violence.
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Agir avec proportionnalité : Déterminer les sanctions disciplinaires adaptées lorsque descomportements contraires aux valeurs de l’entreprise sont confirmés.
Un levier essentiel pour la prévention et la réaction
L’enquête interne joue un rôle central dans la stratégie globale de prévention des entreprises :
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Informer et former : Diffuser une culture de tolérance zéro envers les agissements sexistes ou harcelants.
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Réagir efficacement : Garantir une réponse immédiate et proportionnée pour protéger les victimes et prévenir les récidives.
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