Le CSE est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés, si l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Pour en découvrir davantage sur le CSE, Aelion et Ludwig organise un « Echange caféiné de la RH » destiné aux fonctions RH et aux directions.
Elle se déroulera en plusieurs temps forts :
- La composition du CSE
- Le rôle du Président du CSE
- Le mandat et le statut des membres du CSE
- Les principales attributions du CSE
- Les moyens du CSE
Pour appuyer tous les propos et avoir les dernières règles en vigueur, Solène MELRIEUX, avocat à la cour spécialisée en Droit du Travail, animera cet événement.
Votre RDV :
- Date : 24 novembre 2023
- Horaires : 9h00 à 10h30
- Lieu : 205 chemin de Ramelet Moundi, 31170 – TOULOUSE
Pour y participer, cliquez sur le lien suivant : S’inscrire
Le rôle de l’employeur
L’employeur est tenu de mettre en place le Comité Social et Économique dans les entreprises dépassant un effectif de 11 salariés. Cette mise en place doit se faire conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment en ce qui concerne l’organisation des élections visant à élire les représentants du personnel.
Une fois le CSE élu, le rôle de l’employeur, en sa qualité de président, est large. Il doit notamment réunir le CSE, animer les débats, informer et consulter le CSE.
Les obligations de l’employeur
- La mise en place du CSE s’accompagne de plusieurs obligations pour l’employeur. Il doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :
Les commissions à mettre en place selon la taille de l’entreprise
Selon la taille de l’entreprise, des commissions spécifiques peuvent être créées au sein du CSE, telles que la commission santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT). Ces commissions ont pour but d’approfondir l’examen de certaines thématiques cruciales pour les salariés. - Les moyens que les employeurs doivent accorder
L’employeur doit allouer des moyens au CSE pour lui permettre de remplir ses missions. Ces moyens varient en fonction de la taille de l’entreprise et des missions confiées au CSE. - Le budget de fonctionnement
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement, et l’employeur est tenu de le financer. Ce budget est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités du CSE, telles que la formation des élus ou différentes expertises. - Les informations et consultations
L’employeur doit informer et consulter le CSE sur un certain nombre de sujets. Parmi les domaines de consultation figurent la situation économique et financière de l’entreprise, les orientations stratégiques, la politique sociale, les conditions de travail, et bien d’autres aspects cruciaux.
Dans quel cas l’employeur peut-il consulter le CSE ?
L’employeur doit consulter le CSE dans diverses situations
- De manière récurrente concernant :
- La situation économique et financière de l’entreprise
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- La politique sociale de l’entreprise
- De manière ponctuelle sur des sujets précis tels que
- Les conditions de travail et l’emploi
- La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
- Le licenciement collectif pour motif économique
Comment fonctionne le CSE
Le CSE se réunit régulièrement pour discuter des questions essentielles pour les employés. Au cours de ces réunions, les membres du CSE représentent les intérêts des salariés. L’ordre du jour est établi en concertation avec l’employeur, et les PV de réunion sont conservés pour assurer la traçabilité des échanges.
Les membres du CSE bénéficient d’heures de délégation qui leur permettent de s’acquitter de leurs missions. L’employeur est tenu de respecter ces heures de délégation et de faciliter le bon fonctionnement du CSE.
Les missions et rôles des membres du CSE
En fonction de la taille de l’entreprise, les membres du CSE peuvent avoir des missions variées, allant de la gestion quotidienne des problématiques des salariés à la participation, sous forme de consultation, aux grandes décisions stratégiques.
En conclusion, le Comité Social et Économique constitue un organe vital pour le dialogue social au sein des entreprises. Les obligations de l’employeur sont claires et visent à garantir le bon fonctionnement du CSE. Les dirigeants d’entreprise doivent prendre en compte la taille de leur structure pour définir les missions et rôles des membres du CSE. Ce faisant, ils favorisent un climat de travail plus sain, basé sur la communication et la coopération.
